Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

Valérie RENARD, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ATLANTE ORIGINE, 30 chemin des Fontaines, 77220 Presles-en-Brie, France. SIREN : 929 601 128 ; SIRET : 929 601 128 00028 ; RNE. Téléphone : 07 68 38 49 07 ; courriel : atlanteorigine@gmail.com.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par ATLANTE ORIGINE : médiumnité et contacts avec les défunts ; lectures d’âme ; guidances et contacts avec les guides ; accompagnement individuel ; communication animale, y compris auprès de chevaux et d’animaux de compagnie.

Les prestations sont définies précisément lors de la réservation ou, le cas échéant, dans le devis. Les formations, cercles, soins énergétiques et autres prestations non proposées dans le catalogue actuel ne sont pas inclus. Les conditions particulières acceptées par écrit prévalent pour les points spécifiques.

3. Nature des prestations et limites

Les prestations de médiumnité, guidance, lecture d’âme et communication animale relèvent d’une pratique intuitive et spirituelle, dans une démarche d’écoute et d’accompagnement. Elles ne reposent pas sur une méthode scientifiquement établie permettant de garantir l’exactitude des perceptions transmises. Aucun résultat déterminé, changement de comportement ou amélioration de performance ne peut être garanti.

Ces prestations ne constituent ni diagnostic, ni traitement, ni acte médical, psychologique, psychiatrique ou vétérinaire et ne remplacent pas l’avis ou le suivi d’un professionnel de santé, vétérinaire, ostéopathe ou comportementaliste. En cas de symptômes, de souffrance, de trouble persistant ou d’urgence, le client doit consulter le professionnel compétent. Aucune décision de soins ou de sécurité ne doit être fondée exclusivement sur une communication intuitive.

4. Informations sur l’offre et tarifs

La nature de la prestation, son format (visio, téléphone, audio, écrit ou autre modalité convenue), sa durée ou son délai de livraison, son prix total en euros et ses éventuelles conditions particulières sont communiqués avant la commande. Les tarifs applicables sont ceux présentés lors de la réservation ou dans le devis accepté ; une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues. TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que l’entreprise relève de la franchise en base.

5. Réservation et paiement préalable

Les demandes de rendez-vous peuvent être effectuées par Reservio (https://atlante-origine.reservio.com), par e-mail ou par échange direct. Reservio est utilisé pour la prise de rendez-vous ; le paiement en ligne via cette plateforme n’est pas activé.

Toutes les prestations doivent être réglées intégralement par virement bancaire AVANT leur commencement. Les coordonnées bancaires et instructions de paiement sont transmises au client séparément. Le paiement doit être effectivement reçu au plus tard 48 heures avant le rendez-vous ; pour une réservation plus rapprochée, avant le début de la prestation. Pour les comptes rendus audio ou écrits, la réalisation commence seulement après encaissement.

La demande de créneau sur Reservio ne vaut pas, à elle seule, confirmation définitive de la prestation. La commande est confirmée après accord sur les éléments essentiels, communication des présentes CGV et réception du règlement, sous réserve des droits légaux applicables. En cas de non-paiement, ATLANTE ORIGINE peut libérer le créneau après information du client. Les frais bancaires éventuellement appliqués par la banque du client restent à sa charge.

6. Droit de rétractation du consommateur

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de services, sans avoir à justifier sa décision. Il peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à ATLANTE ORIGINE (coordonnées à l’article 1), notamment au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le remboursement des sommes dues intervient selon les règles et délais légaux, par le même moyen de paiement sauf accord différent et sans frais pour le consommateur.

Le consommateur peut demander expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de 14 jours. Avant tout commencement anticipé, ATLANTE ORIGINE recueille cette demande expresse et sa reconnaissance du fait que, lorsque la prestation sera intégralement exécutée, il perdra son droit de rétractation. Si le consommateur se rétracte après un début d’exécution demandé expressément mais avant l’exécution complète, il doit en principe la part du prix proportionnelle aux services déjà fournis, dans les conditions de l’article L.221-25 du Code de la consommation. Aucune somme ne peut être exigée dans les cas où les conditions légales d’information et de recueil de la demande expresse ne sont pas respectées.

Conformément à l’article L.221-28, 1°, le droit de rétractation ne peut être exercé après l’exécution intégrale d’un service commencée avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit à la fin de cette exécution. Une simple réservation ou un paiement anticipé ne valent ni demande expresse d’exécution immédiate ni renonciation au droit de rétractation. Pour un parcours comportant plusieurs séances, l’exécution complète s’apprécie au regard de l’ensemble de la prestation contractée.

7. Acceptation et preuve de la demande d’exécution anticipée

Avant une séance programmée pendant les 14 jours, ATLANTE ORIGINE envoie au client, sur support durable (par exemple e-mail), les informations précontractuelles, les CGV, le formulaire type de rétractation et la demande suivante à accepter expressément et séparément :

L’accord ne doit pas être précoché ni déduit du silence. ATLANTE ORIGINE conserve la preuve de la demande et confirme les éléments du contrat sur un support durable. À défaut d’accord exprès, la prestation ne commence pas avant la fin du délai de rétractation.

8. Report, annulation et absence

Le client adresse toute demande d’annulation ou de report à atlanteorigine@gmail.com. Pour une prestation individuelle planifiée, une annulation reçue au moins 48 heures avant le rendez-vous donne droit, au choix du client, à un report sans frais ou à un remboursement intégral. En cas d’annulation reçue moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence non signalée, une indemnité d’annulation de 50 % du prix de la séance est due ; si la prestation a été payée, les 50 % restants sont remboursés. Aucune indemnité n’est due en cas de force majeure légalement caractérisée. Pour les particuliers, cette clause s’applique uniquement sous réserve du droit légal de rétractation, de ses conditions d’exercice et des autres règles impératives de protection des consommateurs.

En cas de retard du client, la séance peut être écourtée dans la limite du créneau réservé ; en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation, les règles d’annulation ci-dessus s’appliquent selon les circonstances. Si ATLANTE ORIGINE annule, le client peut choisir un report ou le remboursement intégral de la prestation non réalisée.

9. Responsabilité et obligation de moyens

ATLANTE ORIGINE s’engage à exécuter la prestation avec diligence et dans le périmètre convenu, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le client conserve sa liberté de décision. Aucune clause des présentes CGV n’exclut ou ne limite les responsabilités légales qui ne peuvent l’être.

10. Confidentialité et témoignages

Les échanges et informations non publics reçus pendant une séance sont traités confidentiellement, sous réserve des obligations légales. Aucun nom, photographie, enregistrement, contenu de séance ou témoignage permettant d’identifier une personne ne sera publié à des fins promotionnelles sans autorisation préalable, spécifique et documentée. Pour les photos d’animaux, le client garantit disposer des droits nécessaires à leur transmission et à l’usage expressément autorisé. L’autorisation de publicité est indépendante du contrat de prestation et peut être retirée pour l’avenir selon les conditions légales.

11. Données personnelles

Le responsable du traitement des données est Valérie RENARD EI (coordonnées à l’article 1). Les données d’identification, de contact, de réservation et de facturation sont utilisées pour gérer la relation contractuelle, assurer la prestation et respecter les obligations légales. Elles sont accessibles uniquement à ATLANTE ORIGINE et, dans la mesure nécessaire, à ses prestataires techniques de réservation, de communication ou de comptabilité. Les données de gestion de la relation client sont conservées pendant l’exécution du contrat et, à l’issue de celle-ci, pendant une durée maximale de trois ans pour la gestion commerciale, sauf nécessité justifiée de conservation plus longue ; les pièces comptables et factures sont archivées dix ans.

Les informations personnelles confiées pendant une séance, notamment concernant la santé, les croyances, le deuil ou les défunts, ne sont utilisées que pour préparer et réaliser la prestation, et non à des fins publicitaires. ATLANTE ORIGINE limite leur collecte au strict nécessaire ; les données relevant de catégories particulières ne sont traitées que sur une base légale appropriée, notamment, si nécessaire, avec consentement explicite. Les notes de séance non nécessaires à la facturation sont supprimées au plus tard trois mois après la fin de la prestation, sauf demande du client ou nécessité légale justifiée. Les données ne sont ni vendues ni diffusées sans autorisation ou fondement légal.

Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, dans les conditions légales, l’opposition et la portabilité, à atlanteorigine@gmail.com. Elles peuvent retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués, et saisir la CNIL (www.cnil.fr). Une information complémentaire sur les traitements et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen est mise à disposition sur demande ou sur le support de réservation.

12. Forfaits de séances

Les forfaits d’accompagnement de trois séances, lorsqu’ils figurent dans l’offre acceptée, sont payables intégralement avant la première séance et utilisables pendant quatre mois à compter du premier rendez-vous. Les rendez-vous sont pris selon les disponibilités communiquées. Toute séance non utilisée à l’issue de cette période n’est pas automatiquement remboursable, mais une prolongation raisonnable est proposée si ATLANTE ORIGINE n’a pas pu fournir de créneau compatible ou en cas de force majeure. Les annulations de chaque séance suivent l’article 8. Les droits légaux du consommateur, en particulier le droit de rétractation applicable au forfait, prévalent sur les présentes conditions.

13. Bons cadeaux

Les bons cadeaux ATLANTE ORIGINE sont valables douze mois à compter de leur date d’achat. Ils peuvent être utilisés par le bénéficiaire désigné ou, avec accord d’ATLANTE ORIGINE, transférés à une autre personne. Leur utilisation s’effectue par réservation sur Reservio ou contact direct, en indiquant la référence du bon ; aucun nouveau paiement n’est demandé dans la limite du montant offert. Les bons sont utilisables sur les prestations disponibles au moment de la réservation, dans la limite de leur valeur ; tout supplément est réglé avant la prestation. Leur échéance peut être prolongée en cas de force majeure ou d’indisponibilité imputable à ATLANTE ORIGINE. Leur vente reste soumise aux règles impératives applicables, notamment au droit de rétractation pour l’acheteur consommateur lorsque celui-ci s’applique. Le bon ne peut pas être converti en espèces, sauf remboursement légalement dû.

14. Force majeure

Si un événement de force majeure au sens du droit français empêche temporairement l’exécution, les parties se rapprochent pour proposer un report. Lorsque la prestation ne peut plus être exécutée, les conséquences, notamment financières, sont réglées conformément au droit applicable.

15. Droit applicable et réclamations

Le contrat est régi par le droit français. Pour toute difficulté relative à l’exécution de la prestation, le client peut adresser une réclamation écrite à atlanteorigine@gmail.com. Les parties privilégient une résolution amiable, sans renoncer aux droits et voies de recours légalement ouverts.

16. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans résolution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ATLANTE ORIGINE : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : https://www.cm2c.net/ ; dépôt d’un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Les conditions de recevabilité légales s’appliquent. La présente clause concerne les clients consommateurs et non les professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Annexe A · Formulaire type de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Annexe B · Accord pour commencement anticipé

Cet accord doit être recueilli avant le commencement de l’exécution et conservé par ATLANTE ORIGINE.